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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/18254

    CA Aix-en-Provence, 25 juin 2020, RG 18/18254

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2020 N° 2020/ AL Rôle N° RG 18/18254 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLRO [B] [L] C/ SA CIFFREO [R] Copie exécutoire délivrée le : 25/06/2020 à : - Me Michel DUHAUT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd90ed999729ea8790e6dad

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