Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/18458

    CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 18/18458

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/400 Rôle N° RG 18/18458 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMFG SARL BOULANGERIE AURELIA C/ [G] [Z] S.A.S. DGF DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 631ad87c39cffb4f13674276
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/18458

    CA Paris, 20 avr. 2022, RG 18/18458

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [Localité 13] Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18458 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ED7 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f9356d9e13277d6e38aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles