Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/18915
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 18/18915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18915 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNJF SA SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT C/ [F] [P] [U] [K] Société ERILIA Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SAS SEBA MEDITERRANEE SARL PORTA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/18915
CA Paris, 24 févr. 2020, RG 18/18915
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles