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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/18915

    CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 18/18915

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18915 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNJF SA SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT C/ [F] [P] [U] [K] Société ERILIA Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SAS SEBA MEDITERRANEE SARL PORTA

    Lire la décision → Vérifier la source 645dd943d1cd71d0f82866a1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/18915

    CA Paris, 24 févr. 2020, RG 18/18915

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd953d7c064d83d0d1f1afd

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