Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/18464
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2022, RG 18/18464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/ 108 RG 18/18464 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMFW SAS COLLEGE OSTEOPATHIQUE PROVENCE AIX MARSEILLE C/ [U] [O] Copie exécutoire délivrée le 6 mai 2022 à : -Me Chri
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/18464
CA Paris, 24 févr. 2020, RG 18/18464
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18464 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6EFE Décision déf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles