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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/20039

    CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 18/20039

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N°2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 18/20039 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQJY [G] [X] C/ SARL ETABLISSEMENTS CAVALLARI Copie exécutoire délivrée le : 02 JUIN 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 629af78e366eb6a9d4302ab3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/20039

    CA Paris, 19 juin 2020, RG 18/20039

    Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/20039-Portalis 35L7-V-B7C-B6JXF Décision déférée à la cour : juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd0bd3db21cbdd94934

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