Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00011
CA Papeete, 28 avr. 2022, RG 19/00011
N° 36 KS -------------- Copiesexécutoires délivréesà : - Me Jacquet, - Me Neti -Piriou, le 03.05.2022. Copiesauthentique s délivréesà : - Me Chansin-Wong, - Curateur, le 03.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 avr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00011
CA Paris, 21 janv. 2021, RG 19/00011
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A anciennement Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JANVIER 2021 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00011 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00011
CA Versailles, 3 déc. 2020, RG 19/00011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2020 N° RG 19/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S333 AFFAIRE : [Y] [L] C/ SAS METRIXWARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2018 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/00011
CA Poitiers, 28 févr. 2019, RG 19/00011
Ordonnance n° 9 --------------------------- 28 Février 2019 --------------------------- No RG 19/00011 No Portalis DBV5-V-B7D-FVQH --------------------------- SCI BAILLOT LES FLOTS C/
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