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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/00012 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00012

    CA Angers, 23 mai 2023, RG 19/00012

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00012 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EN4T Jugement du 19 Décembre 2018 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 17/02138 ARRET DU 23 MAI 2023 APPELANTE : SAS [...]

    Lire la décision → Vérifier la source 646dac5d682126d0f8facad8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00012

    CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 19/00012

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00012 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6R7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES -

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f8876d9e13277d6e3797

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1