Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00023
CA Montpellier, 28 sept. 2022, RG 19/00023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00023 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6SV ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2018 C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/00023
CA Metz, 16 mars 2021, RG 19/00023
Minute no 21/00102 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G : No RG 19/00023 - No Portalis DBVS-V-B7D-E5T2 S.E.L.A.S. [T] & ASSOCIES C/ Commune COMMUNE DE SARRALBE COUR D'APPEL DE METZ 1èRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2021 APPELANTE : SELAS [Personne physico-m
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/00023
CA Toulouse, 23 févr. 2021, RG 19/00023
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
23/02/2021 ARRÊT N°170/2021 N° RG 19/00023 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MWWJ CBB/MB Décision déférée du 05 Novembre 2018 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 18/02117 M. SAINATI SASU MERCK SANTE C/ [XA] [X] [NB] [RF] [WX] [CU] EPOUSE [M] [NB] [ST] EPOUSE [P]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00023
CA Paris, 29 janv. 2021, RG 19/00023
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 29 janvier 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/00023 - Portalis 35L7-V-B7D-B67V3 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00023
CA Papeete, 2 oct. 2019, RG 19/00023
No 32 ____________ Copie exécutoire délivrée à - Me CHICHEPORTICHE le 2.10.19 Copie authentique délivrée à - Me NOUGARO le 2.10.19 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O N N A N C E
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