Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00030
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 19/00030
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00030 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6TU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00030
CA Angers, 9 mai 2023, RG 19/00030
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00030 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EN5U Jugement du 17 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 17/00280 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTE : S.A.S. SLC
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00030
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 19/00030
N° 107 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 14.11.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Cps, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 10 novembre 2022 RG 19/00030 ;
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00030
CA Bordeaux, 11 mai 2022, RG 19/00030
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00030 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZOU Madame [J] [D] c/ SARL NORBRIGHTON HOLDING SAS LUTEC Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00030
CA Nouméa, 27 mai 2021, RG 19/00030
No de minute : 40 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Mai 2021 Chambre sociale -saisine pour avis de la Cour de cassation et sursis à statuer- Numéro R.G. : No RG 19/00030 - No Portalis DBWF-V-B7D-P4Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2019 par le Tribunal du t
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00030
CA Paris, 1 déc. 2020, RG 19/00030
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2020 (n° / 2020 , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67WY Décision
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00030
CA Papeete, 1 juill. 2020, RG 19/00030
No 16 ____________ Copie exécutoire délivrée à - M. M... T... le 1er.07.2020 Copie authentique délivrée à - Me Hina TRACQUI-PYANET le 1er.07.2020 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O N N A N C E RG 19/00030 ; Rendue le 1er juillet 2020 par Mme Catherine
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