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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/00043 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_papeete n° 19/00043

    CA Papeete, 27 févr. 2025, RG 19/00043

    N° 19 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Théodore Céran J, le 04.03.2025. Copie authentique délivrée à : - Me De Gary, le 04.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 février 2025 RG 19/00043 ; Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8ad910b2f913559dcc6
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00043

    CA Angers, 13 déc. 2022, RG 19/00043

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00043 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EN6W Jugement du 03 Décembre 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 14/04066 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6399768ab7ec7f05d42d7c82

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1