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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/00082 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00082

    CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 19/00082

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00082 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6XX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc9f564dbe9d00086671e5
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00082

    CA Nouméa, 15 sept. 2022, RG 19/00082

    N° de minute : 64/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 septembre 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 19/00082 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QC2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mai 2019 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :2014/110) S

    Lire la décision → Vérifier la source 6324133705769e2d4ddbb24b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1