Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00085
CA Papeete, 23 nov. 2023, RG 19/00085
N° 104 KS --------------- Copies exécutoires, délivrées à : - Me Bambridge-Babin, - Me Gaultier, le 24.11.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Despoir, - Me Tracqui-Pyanet, - Me Fidèle, - Me Dubois, - Curateur, le 24.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00085
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 19/00085
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2022 (N° /2022, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KY5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00085
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2022, RG 19/00085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 19/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSCC SASU [B] ENGINEERING FRANCE C/ [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : 09 septembre 2022 à : Me Yves TALLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00085
CA Bordeaux, 11 mai 2022, RG 19/00085
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZTN SAS TRADITIONS DU PÉRIGORD c/ Monsieur [I] [O] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00085
CA Caen, 26 avr. 2022, RG 19/00085
AFFAIRE : N° RG 19/00085 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GHQ5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 23 Octobre 2018 RG n° 17/00702 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [F]
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