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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/000971 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Noumea n° 19/000971

    CA Noumea, 26 sept. 2022, RG 19/000971

    No de minute : 227/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 19/00097 - No Portalis DBWF-V-B7D-P2A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 janvier 2019 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :16/548) Saisine

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046991013
  • ca Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cour d'appel d'Orléans n° 19/000971

    CA Orléans, 14 mars 2019, RG 19/000971

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 106 - 18 No RG : 19/00097 - No Portalis DBVN-V-B7D-F2XA DÉCISION ENTREPRISE : Arrêt de la

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000038265099

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1