Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_papeete n° 19/00101
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 19/00101
N° 79 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 22.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 22.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 19/00101 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/00101
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 19/00101
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 19/00101 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SCCX Jugement (N° 18-000366) rendu le 03 décembre 2018 par le tribunal d'instance de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00101
CA Nouméa, 26 sept. 2022, RG 19/00101
N° de minute : 70/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 19/00101 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 juillet 2019 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :2016/154)
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