Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00113
CA Paris, 9 mars 2023, RG 19/00113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00113 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7AI3 Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Décembre 2018 -
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 19/00113
CA Bastia, 7 sept. 2022, RG 19/00113
ARRET N° ----------------------- 07 Septembre 2022 ----------------------- N° RG 19/00113 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B3TN ----------------------- [W] [M] C/ SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 mars 2019 Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00113
CA Caen, 17 mai 2022, RG 19/00113
AFFAIRE : N° RG 19/00113 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GHSQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG du 19 Novembre 2018 RG n° 16/00233 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTS : Monsieur [F]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00113
CA Basse-Terre, 18 déc. 2020, RG 19/00113
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 638 DU 18 DECEMBRE 2020 No RG 19/00113 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DBUQ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de SAINT MARTIN, décision attaquée en date du 05 Juin 2018, enregistrée sous le n
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