Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00126
CA Caen, 30 juin 2022, RG 19/00126
AFFAIRE : N° RG 19/00126 N° Portalis DBVC-V-B7D-GHTK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 03 Décembre 2018 - RG n° 2018.0354 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 30 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00126
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 19/00126
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00126 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOVV. Jugement , origine de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 10 Décembre 2018, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 28 Avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00126
CA Nouméa, 15 juill. 2021, RG 19/00126
No de minute : 61 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 Juillet 2021 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 19/00126 - No Portalis DBWF-V-B7D-QRB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2019 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no :17/232) Saisine de la cour : 13
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