Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00167
CA Angers, 4 juill. 2023, RG 19/00167
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00167 & 19/1508 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOJ6 Jugement du 02 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 12/04008 ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00167
CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 19/00167
MINUTE N° 452/22 Copie exécutoire à - Me Valérie PRIEUR - Me Laurence FRICK Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00167
CA Bordeaux, 8 juin 2022, RG 19/00167
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00167 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZ2L Madame [B] [J] c/ Association Foyer de Retraite du Combattant Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00167
CA Rennes, 1 juin 2022, RG 19/00167
5ème Chambre ARRÊT N°-178 N° RG 19/00167 - N° Portalis DBVL-V-B7D-POGM SA GENERALI IARD SASU SOPODI OUEST C/ Mme [S] [D] Organisme RSI PAYS DE LA LOIRE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00167
CA Caen, 12 mai 2022, RG 19/00167
AFFAIRE : N° RG 19/00167 N° Portalis DBVC-V-B7D-GHWA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 03 Décembre 2018 - RG n° 2016.0947 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 12 MAI 2022
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