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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Noumea n° 19/001701

    CA Noumea, 23 mai 2022, RG 19/001701

    No de minute :125/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 mai 2022 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 19/00170 - No Portalis DBWF-V-B7D-QAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 avril 2014 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :11/2544) Saisine de l

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