Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 19/00183
CA Bastia, 6 sept. 2023, RG 19/00183
ARRET N° ----------------------- 06 Septembre 2023 ----------------------- N° RG 19/00183 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B4KV ----------------------- [U], [E] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 juin 2019
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 19/00183
CA Agen, 14 juin 2023, RG 19/00183
ARRÊT DU 14 Juin 2023 DB / NC -------------------- N° RG 19/00183 N° Portalis DBVO-V-B7D -CU4Y -------------------- [B] [Z] [M] C/ [I] [H] [R] [H] [O] ------------------- GROSSE le à Me YANSOUNOU ARRÊT n° 260-2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00183
CA Montpellier, 25 mai 2022, RG 19/00183
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00183 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N66B Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATIO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00183
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2020, RG 19/00183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 19/00183 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSKH [P] [L] C/ Organisme URSSAF - CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS COTE D'AZUR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 19/00183
CA Bastia, 8 juill. 2020, RG 19/00183
Chambre civile Section 2 ARRET No du 8 JUILLET 2020 No RG 19/00183 No Portalis DBVE-V-B7D-B3BI GER - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Novembre 2018, enregistrée sous le no 2017000280 R... C/ BANQUE
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