Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_angers n° 19/00190
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 19/00190
COUR D'APPEL D'[Localité 8] 1ère CHAMBRE A YW/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00190 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOL2 jugement du 03 Décembre 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 16/03691 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00190
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 19/00190
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00190 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N66N Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 20
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00190
CA Angers, 10 janv. 2023, RG 19/00190
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00190 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOL2 Jugement du 03 Décembre 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 16/03691 ARRET DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : Mad
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00190
CA Rennes, 31 oct. 2022, RG 19/00190
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 19/00190 - N° Portalis DBVL-V-B7D-POHZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2019 Date de la saisine : 14 Janvier 2019 Date de la décision attaquée : 11 DECEMBRE 2018 Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00190
CA Paris, 22 avr. 2022, RG 19/00190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Avril 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00190 et 19/00614 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ABE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles