Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00192
CA Versailles, 25 mai 2022, RG 19/00192
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/00192 N° Portalis DBV3-V-B7D-S45Y AFFAIRE : [G] [Z] C/ Société DAVIDSON TRANSPORTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00192
CA Caen, 26 avr. 2022, RG 19/00192
AFFAIRE : N° RG 19/00192 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GHX4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 17 Décembre 2018 RG n° 18/01498 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : La SA AVIVA ASS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00192
CA Basse-Terre, 21 juin 2021, RG 19/00192
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 271 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/00192 - No Portalis DBV7-V-B7D-DB3R Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guyane en date du 7 janvier 2016. APPELANTE
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