Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00193
CA Angers, 5 déc. 2023, RG 19/00193
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00193 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOMA e du 06 Novembre 2018 Tribunal d'Instance d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 1118001144 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 APPELANTS : Madame [H]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00193
CA Bordeaux, 4 mai 2022, RG 19/00193
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00193 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZ4A Madame [V] [R] c/ SCP Jean-Denis [O] & Bernard Baujet en qualité de mandataire liquidateur de la S
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00193
CA Basse-Terre, 4 nov. 2019, RG 19/00193
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 790 DU 04 NOVEMBRE 2019 No RG 19/00193 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DB3T Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 21 décembre 20
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