Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00207
CA Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 19/00207
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2024 PP N° RG 19/00207 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZ5X [D] [T] épouse [N] c/ OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00207
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 19/00207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/ RG 19/00207 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSME SARL DEPHI C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : - Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00207
CA Basse-Terre, 18 déc. 2020, RG 19/00207
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 641 DU 18 DECEMBRE 2020 No RG 19/00207 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DB4Y Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 13 décembre 2018, enregi
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