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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/00217 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00217

    CA Pau, 19 nov. 2020, RG 19/00217

    JN/SB Numéro 20/3268 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/11/2020 Dossier : N° RG 19/00217 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEOG Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissan

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca5721d498051f26f43964
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00217

    CA Basse-Terre, 16 sept. 2019, RG 19/00217

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 666 DU 16 SEPTEMBRE 2019 R.G : No RG 19/00217 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DB5I Décision déférée à la Cour : requête en déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état de la 2ème chambre civile de la Cour d'Appel de BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc9bd3db21cbdd94761

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1