Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00223
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 19/00223
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00223 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7AV ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 AOUT 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00223
CA Angers, 14 nov. 2023, RG 19/00223
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00223 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOOD jugement du 27 Novembre 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 13/00303 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 19/00223
CA Bastia, 18 oct. 2023, RG 19/00223
ARRET N° ----------------------- 18 Octobre 2023 ----------------------- N° RG 19/00223 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B4UY ----------------------- URSSAF DE LA CORSE C/ S.A.R.L. [5] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 juillet 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Social
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 19/00223
CA Nancy, 29 nov. 2022, RG 19/00223
ARRÊT N° /2022 SS DU 29 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/00223 - N° Portalis DBVR-V-B7C-EIYO Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DE LA MARNE 21700156 31 août 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : CAIS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00223
CA Basse-Terre, 9 déc. 2019, RG 19/00223
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 860 DU 09 DECEMBRE 2019 No RG 19/00223 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DB5U Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 30 novembre 2018, enregistrée sou
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