Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00229
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 19/00229
AFFAIRE : N° RG 19/00229 N° Portalis DBVC-V-B7D-GIGC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT LO en date du 30 Novembre 2018 - RG n° 21400088 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 22 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00229
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 19/00229
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00229 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UJU Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00229
CA Versailles, 20 oct. 2020, RG 19/00229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2020 N° RG 19/00229 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S4OM AFFAIRE : [W] [J] C/ [A] [R] [K] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre
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