Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00232
CA Angers, 24 oct. 2023, RG 19/00232
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00232 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOO3 Jugement du 23 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/03466 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00232
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 19/00232
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° 286 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00232 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7VDV Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00232
CA Basse-Terre, 18 déc. 2020, RG 19/00232
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 644 DU 18 DECEMBRE 2020 No RG 19/00232 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DB6E Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 13 décembre 2018, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 19/00232
CA Reims, 27 avr. 2020, RG 19/00232
ARRET No du 27 avril 2020 R.G : No RG 19/00232 - No Portalis DBVQ-V-B7D-ETXJ I... S.A.R.L. MALYS c/ S.A.S. BLANCHISSERIE DU NORD EST Formule exécutoire le : à : Me Diégo DIALLO la SCP SCP JBR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 27 AVRIL 2020
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