Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00244
CA Aix-en-Provence, 24 mars 2023, RG 19/00244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N°2023/ 54 RG 19/00244 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSSF [I] [C] C/ SARL INTERCOM 13 Copie exécutoire délivrée le 24 Mars 2023 à : -Me Cedric HEULIN, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00244
CA Angers, 1 déc. 2022, RG 19/00244
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00244 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EP2F. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Mars 2019, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00244
CA Paris, 17 juin 2019, RG 19/00244
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2019 (no 240 , 3 pages) No du répertoire général : No RG 19/00244 - No Portalis 35L7-V-B7D-B77Z7 Décision déférée à la Cou
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