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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/002521 Tout effacer
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  • ca Annule la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/002521

    CA Basse-Terre, 18 déc. 2020, RG 19/002521

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 646 DU 18 DECEMBRE 2020 No RG 19/00252 No Portalis DBV7-V-B7D-DB7Y Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 30 novembre 2018, enregistrée sous le no1

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000042855607
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel d'Orléans n° 19/002521

    CA Orléans, 21 nov. 2019, RG 19/002521

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Sandra RENARD Me Andréanne SACAZE ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2019 No : 387 - 19 No RG 19/00252 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3DK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000039438000

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1