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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00259

    CA Rennes, 10 nov. 2022, RG 19/00259

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°462/2022 N° RG 19/00259 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PONV Mme [D] [V] C/ SA COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 636df8e2b97a42dcd12ccb84
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00259

    CA Versailles, 2 juill. 2020, RG 19/00259

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2020 N° RG 19/00259 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S4RL AFFAIRE : Société CRCAM VAL DE FRANCE C/ [V] [R] SCI LES ECURIES DU CHATEAU Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 5fcaa8e55955769fd0df1db9

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