Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00268
CA Colmar, 15 déc. 2022, RG 19/00268
MINUTE N° 566/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Claus WIESEL Le 15 décembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 Décembre 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00268
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 19/00268
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00268 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7A4F Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2018
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00268
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/00268
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00268 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7DQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FOR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00268
CA Orléans, 18 juin 2020, RG 19/00268
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/06/2020 la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 18 JUIN 2020 No : 119bis- 20 No RG 19/00268 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3ED DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l
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