Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00288
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 19/00288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024/18 Rôle N° RG 19/00288 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSWN [L], [K], [E] [Y] épouse [G] C/ [F] [Y] assisté par son curateur [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/00288
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 19/00288
16/12/2022 ARRÊT N°463/2022 N° RG 19/00288 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MXQM NB/AA Décision déférée du 06 Décembre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TARN ET GARONNE (21700223) Sophie POUTEAU [O] [U] épouse [P] C/ URSSAF MIDI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 19/00288
CA Bourges, 14 mars 2019, RG 19/00288
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 14 MARS 2019 No 6 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/00288 - No Portalis DBVD-V-B7D-DERW Nous, Alain TESSIER-FLOHIC, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation du Premie
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