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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/003121 Tout effacer
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  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Noumea n° 19/003121

    CA Noumea, 11 juill. 2022, RG 19/003121

    No de minute : 163/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 juillet 2022 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 19/00312 - No Portalis DBWF-V-B7D-QJT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 septembre 2019 par le juge de la mise en état du tribunal de première instance de NOUME

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046991454
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/003121

    CA Basse-Terre, 23 déc. 2019, RG 19/003121

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 908 DU 23 DECEMBRE 2019 No RG 19/00312 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCE5 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, du président du origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 26 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000039776832

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1