Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00314
CA Nouméa, 27 juill. 2023, RG 19/00314
N° de minute : 152/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 juillet 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 19/00314 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QJW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 septembre 2019 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 14/02279) S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00314
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 19/00314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 lv N°2023/ 314 Rôle N° RG 19/00314 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSZU [B] [Z] C/ [M] [I] [V] [E] épouse [I] [T] [I] Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 9] SARL I
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/00314
CA Grenoble, 19 juill. 2022, RG 19/00314
N° RG 19/00314 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J23S N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Romaric CHATEAU la SELAS FOLLET RIVOIRE S.E.L.A.R.L. DENIAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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