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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00316

    CA Rennes, 1 juin 2022, RG 19/00316

    5ème Chambre ARRÊT N°-182 N° RG 19/00316 - N° Portalis DBVL-V-B7D-POWA M. [G] [V] Mme [B] [H] C/ S.A. HISCOX SCA HISCOX INSURANCE COMPANY Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 629853859c26e8a9d4755563
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00316

    CA Basse-Terre, 28 janv. 2021, RG 19/00316

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 83 DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/00316 No Portalis DBV7-V-B7D-DCFF Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 09 novembre 2018, enregistrée sous le no 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde5bd3db21cbdd94df1

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