Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 19/00319
CA Bastia, 20 sept. 2023, RG 19/00319
ARRET N° ----------------------- 20 Septembre 2023 ----------------------- N° RG 19/00319 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B5MV ----------------------- URSSAF DE LA CORSE C/ S.A.R.L. [8] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 octobre 2019 Tribunal des Affaires de Sécurit
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00319
CA Angers, 25 mai 2023, RG 19/00319
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00319 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQO4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Mai 2019, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00319
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 19/00319
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00319 - N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00319
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 19/00319
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°396/2022 bis N° RG 19/00319 - N° Portalis DBVL-V-B7D-POWU SAS [X] - [V] & ASSOCIES SAS Association PAROLES ET MUSIQUES C/ M. [Z] [N] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 19/00319
CA Reims, 26 janv. 2021, RG 19/00319
ARRET No du 26 janvier 2021 R.G : No RG 19/00319 - No Portalis DBVQ-V-B7D-ET4X [K] c/ S.A. CREDIT DU NORD Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 J
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