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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/00331 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00331

    CA Nouméa, 28 déc. 2023, RG 19/00331

    N° de minute : 332/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Décembre 2023 Chambre Civile N° RG 19/00331 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QK7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2019 par le Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE (RG n° :16/34

    Lire la décision → Vérifier la source 65f54479d2bf1f0008028316
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00331

    CA Angers, 20 juin 2023, RG 19/00331

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00331 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOV4 Jugement du 07 Janvier 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 14/01061 ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANTE : SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6492982017c95e05dbf9df62

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1