Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00332
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 19/00332
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/00332 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MEMS [X] [K] C/ SA [8] CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 20 Décembre 2018 RG : 20160531
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00332
CA Bordeaux, 22 juin 2022, RG 19/00332
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00332 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2H7 SARL MAEVA c/ Monsieur [F] [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00332
CA Pau, 17 mai 2022, RG 19/00332
SF/SH Numéro 22/01937 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/05/2022 Dossier : N° RG 19/00332 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEXS Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [Z] [R] [
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00332
CA Basse-Terre, 9 nov. 2020, RG 19/00332
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 435 DU 09 NOVEMBRE 2020 No RG 19/00332 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCGK Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 06 décembre 2018, enregi
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