Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00337
CA Nouméa, 26 févr. 2024, RG 19/00337
N° de minute : 2024/21 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 février 2024 Chambre civile N° RG 19/00337 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QLS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 septembre 2019 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 14/02246) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00337
CA Pau, 12 oct. 2023, RG 19/00337
JN/SB Numéro 23/3344 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/10/2023 Dossier : N° RG 19/00337 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEX2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA [8] C/ [L] [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00337
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2023, RG 19/00337
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N°2023/ 124 RG 19/00337 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDS3V SAS SERVICE INNOVATION GROUP C/ [X] [R] Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire délivrée le 23 Juin 2023
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