Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 19/00350
CA Bastia, 10 avr. 2024, RG 19/00350
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 10 AVRIL 2024 N° RG 19/00350 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B3PJ EZ-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Mars 2019, enregistrée sous le n° 17/00559 [L] C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 19/00350
CA Bastia, 6 sept. 2023, RG 19/00350
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 19/00350 N° Portalis DBVE-V-B7D-B3PJ MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Mars 2019, enregistrée sous le n° 17/00559 [R] C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00350
CA Orléans, 30 mai 2023, RG 19/00350
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP [6] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : SARL [5] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURGES ARRÊT du : 30 MAI 2023 Minute n°244/2023 N° RG 19/00350 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00350
CA Lyon, 8 déc. 2022, RG 19/00350
N° RG 19/00350 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MEOC Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 03 décembre 2018 RG : 2017j00912 ch n° SARL AUSTRO-BAGS FRANCE C/ SARL MONTEREY-SND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème cham
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