Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/00370
CA Metz, 7 févr. 2023, RG 19/00370
Arrêt n°23/00077 07 février 2023 N° RG 19/00370 N° Portalis DBVS-V-B7D-E6RP Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de METZ 17 janvier 2019 18/00238 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Sept fé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00370
CA Caen, 26 juill. 2022, RG 19/00370
AFFAIRE : N° RG 19/00370 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GIDI ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 27 Mars 2018 RG n° 10/01061 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [G] [U] [J] ép
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00370
CA Paris, 5 déc. 2019, RG 19/00370
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2019 (n° pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00370 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BHB Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00370
CA Versailles, 23 mai 2019, RG 19/00370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2019 N° RG 19/00370 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S6EG AFFAIRE : [Q] [E] [W] C/ SA SA TOTAL MARKETING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet
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