Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00378
CA Lyon, 15 juin 2022, RG 19/00378
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/00378 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MEQL Société JCB ILE DE FRANCE C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 10 Janvier 2019 RG : F 16/03489 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00378
CA Pau, 16 mai 2022, RG 19/00378
DL/BE Numéro 22/01929 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 16 mai 2022 Dossier : N° RG 19/00378 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HE33 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [F] [K] C/ [H], [A] [O],
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00378
CA Basse-Terre, 28 janv. 2021, RG 19/00378
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 86 DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/00378 No Portalis DBV7-V-B7D-DCKP Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 novembre 2018, enregistrée sous le no 111
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