Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_papeete n° 19/00379
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 19/00379
N°54 GR -------------- Copie authentique délivrée à - Me EFTIMIE SPITZ - ME GRATTIROLA le 15.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 RG 19/00379 ; Décision déférée à la cour : jugement n°27-CIV/2019, n° RG 16/00
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/00379
CA Toulouse, 14 févr. 2023, RG 19/00379
14/02/2023 ARRÊT N°78 N° RG 19/00379 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MXXY AC CD VS Décision déférée du 06 Décembre 2018 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 18/00176 Madame [F] Commune COMMUNE DE [Localité 11] C/ [E] [K] [G] [K] SARL TERRE D'HAUTANIBOUL S
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00379
CA Basse-Terre, 28 janv. 2021, RG 19/00379
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 87 DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/00379 No Portalis DBV7-V-B7D-DCKR Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 09 novembre 2018, enregistrée sous le no 1
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00379
CA Pau, 29 juin 2020, RG 19/00379
HD/ND Numéro 20/1745 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/06/2020 Dossier : N° RG 19/00379 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HE35 Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à de
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