Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00384
CA Rennes, 23 juin 2023, RG 19/00384
2ème Chambre ARRÊT N°309 N° RG 19/00384 N° Portalis DBVL-V-B7D-PO4D M. [B] [G] C/ M. [W] [E] Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : - Me COUSIN - Me CHESNAIS RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00384
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 19/00384
JN/SB Numéro 23/0239 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 19/00384 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HE4G Nature affaire : Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme Affaire : [U] [T] C/ CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00384
CA Bordeaux, 2 juin 2022, RG 19/00384
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2022 N° RG 19/00384 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2LT Madame [K] [O] épouse [R] [N] c/ Monsieur [L] [S] SELARL HIROU es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [L] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00384
CA Montpellier, 27 avr. 2022, RG 19/00384
MB/PM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00384 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7KO Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement d
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