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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00392

    CA Paris, 24 nov. 2023, RG 19/00392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Novembre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7AUH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 65619da3f64b618318aec893
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00392

    CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 19/00392

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N°2023/ 26 RG 19/00392 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTAE [Z] [C] C/ SASU DU PAREIL AU MEME (DPAM) Copie exécutoire délivrée le 24 février 2023 à : - Me Alioune MBENGUE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b53bbd216005deac82bd
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00392

    CA Nouméa, 8 sept. 2022, RG 19/00392

    N° de minute : 206/2022 /COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 8 Septembre 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 19/00392 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QQP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2019 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :15/1056) S

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00392

    CA Rennes, 10 juin 2022, RG 19/00392

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°280 N° RG 19/00392 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PO5G Mme [C] [H] C/ SAS SAINT HERBLAIN DISTRIBUTION Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 62a4309a222b8005e5bfe1b4
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00392

    CA Pau, 30 mai 2022, RG 19/00392

    DL/JB Numéro 22/02149 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 Mai 2022 Dossier : N° RG 19/00392 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HE4V Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [E] [S] [K] [G] C/ [B] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6295b0bd1d650aa9d4692fa8
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00392

    CA Basse-Terre, 24 juin 2021, RG 19/00392

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 474 DU 24 JUIN 2021 R.G : No RG 19/00392 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCLI Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 07 février 2019, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde8bd3db21cbdd94edd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00392

    CA Paris, 2 févr. 2021, RG 19/00392

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 FEVRIER 2021 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BIZ Décision déféré

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