Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00392
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 19/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Novembre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7AUH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Nov
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00392
CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 19/00392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N°2023/ 26 RG 19/00392 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTAE [Z] [C] C/ SASU DU PAREIL AU MEME (DPAM) Copie exécutoire délivrée le 24 février 2023 à : - Me Alioune MBENGUE, a
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00392
CA Nouméa, 8 sept. 2022, RG 19/00392
N° de minute : 206/2022 /COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 8 Septembre 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 19/00392 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QQP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2019 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :15/1056) S
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00392
CA Rennes, 10 juin 2022, RG 19/00392
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°280 N° RG 19/00392 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PO5G Mme [C] [H] C/ SAS SAINT HERBLAIN DISTRIBUTION Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00392
CA Pau, 30 mai 2022, RG 19/00392
DL/JB Numéro 22/02149 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 Mai 2022 Dossier : N° RG 19/00392 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HE4V Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [E] [S] [K] [G] C/ [B] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00392
CA Basse-Terre, 24 juin 2021, RG 19/00392
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 474 DU 24 JUIN 2021 R.G : No RG 19/00392 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCLI Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 07 février 2019, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00392
CA Paris, 2 févr. 2021, RG 19/00392
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 FEVRIER 2021 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BIZ Décision déféré
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