Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00396
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 19/00396
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00396 - N° Portalis 35L7-[PO]-B7D-B7BJL Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00396
CA Angers, 30 juin 2022, RG 19/00396
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00396 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERA3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Juin 2019, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00396
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 19/00396
[M] [O] C/ S.A.S. NOX ENERGIE S.E.L.A.R.L. AJILNIK-LABIS CABOOTER SELAFA MJA Prise en la personne de Maître [H] [J], domiciliée de droit au siège social, es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS NOX ENERGIE [T] [L] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS NOX ENERGIE UNÉDIC
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