Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 19/00397 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00397

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 19/00397

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° /2023 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00397 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BJN Décision déférée à la Cour : jugement du 30 novembre 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d813e704a005d1ed7063
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00397

    CA Paris, 13 janv. 2023, RG 19/00397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 janvier 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00397 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7AU2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 63c256d30bfda47c900760e3
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 19/00397

    CA Nouméa, 6 oct. 2022, RG 19/00397

    N° de minute : 250/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 octobre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 19/00397 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QQ4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 novembre 2019 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :15949) Saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc329e633183e2ee17aa4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00397

    CA Lyon, 29 juin 2022, RG 19/00397

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/00397 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MESG [X] C/ Société FEDEX EXPRESS FR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2018 RG : 17/01237 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3fed57b55769b38b76e0
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00397

    CA Papeete, 28 avr. 2022, RG 19/00397

    N° 133 Se -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 29.04.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 29.04.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 avril 2022 RG 19/00397 ; Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6270c61c2354d9057d9e92d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1