Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00401
CA Rennes, 25 janv. 2023, RG 19/00401
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/00401 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PO55 Société [3] C/ URSSAF [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 19/00401
CA Chambéry, 11 oct. 2022, RG 19/00401
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Octobre 2022 N° RG 19/00401 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GFN3 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 14 Janvier 2019, RG 18/00281 Appelants M. [L] [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00401
CA Caen, 26 juill. 2022, RG 19/00401
AFFAIRE : N° RG 19/00401 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GIFS ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 27 Novembre 2018 RG n° 14/00790 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUILLET 2022 APPELANTE : La SA MMA IA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/00401
CA Metz, 5 juill. 2022, RG 19/00401
Arrêt n° 22/00540 05 Juillet 2022 --------------------- N° RG 19/00401 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E6UM ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 Janvier 2019 17/00795 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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