Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00407
CA Pau, 15 juin 2023, RG 19/00407
JN/SB Numéro 23/2071 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/06/2023 Dossier : N° RG 19/00407 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HE6Y Nature affaire : Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme Affaire : [K] [J] C/ CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00407
CA Rennes, 22 mars 2023, RG 19/00407
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/00407 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PO6N Organisme URSSAF DU [Localité 31] C/ S.A.S. [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00407
CA Versailles, 26 mars 2020, RG 19/00407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A minute N° N° RG 19/00407 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTLX NATURE : A.E.P. Du 26 MARS 2020 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [E] [D] Me Gabriel RENY, Mme [F] [B] Me Jean-pierre LE COUPANEC ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/00407
CA Besançon, 3 déc. 2019, RG 19/00407
ARRÊT N° 19/ CKD/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 DÉCEMBRE 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 octobre 2019 N° de rôle : N° RG 19/00407 - N° Portalis DBVG-V-B7D-ECGZ S/appel d'une décision de Cour de Cassation de PARIS en date du 28 novembre 2018
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