Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 19/00415 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00415

    CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 19/00415

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00415 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7MP Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 août 2018 TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6470501ff9b9d0d0f80c8035
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00415

    CA Basse-Terre, 7 nov. 2022, RG 19/00415

    RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 164 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 19/00415 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DCMH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 mars 2019 - Section Encadrement -

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5166c7633dcd15b35fa
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00415

    CA Papeete, 23 juin 2022, RG 19/00415

    N° 228 Se -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 27.06.2022. Copie authentique délivrée à : - Polynésie française, le 27.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 juin 2022 RG 19/00415 ; Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeec3cce2f878c0f39828

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1